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CONDITIONS DE VENTE / SELLING CONDITIONS

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Préambule
Le site est la propriété de la société LUDOBIS SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

- Information sur les produits et services offerts : articles 1, 2, 3, 6 et 7
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits : article 4.
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours: article 5.
- Règlement des litiges : article 8
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente: article 9
- Engagement en matière de protection des données : article 10


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LUDOBIS SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LUDOBIS SARL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par LUDOBIS SARL sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LUDOBIS SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LUDOBIS SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations annoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, LUDOBIS SARL s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce, généralement dans un délai de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage envers LUDOBIS SARL, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par LUDOBIS SARL.
De plus pour les livraisons hors de la Communauté Européenne métropolitaine (ne comprenant pas les régions ultrapériphériques), le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à LUDOBIS SARL sont destinées à l'usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LUDOBIS SARL se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
- Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par La poste, en colissimo suivi pour les achats importants.
- Les livraisons dans les pays de la CE sont effectuées par La poste, en colissimo suivi Europe pour les achats importants.
- Les livraisons hors de la CE effectuées par les services postaux internationaux.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
LUDOBIS SARL
17, rue d'Alembert
75014 PARIS - FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, LUDOBIS SARL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LUDOBIS SARL.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de PAYPAL dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LUDOBIS SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LUDOBIS SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LUDOBIS SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Dans tous les cas LUDOBIS SARL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LUDOBIS SARL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par email à email


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1355224. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LUDOBIS SARL, ou en consultant les pages de la rubrique Mon_Compte/Mes_Parametres. De plus, LUDOBIS SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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in English ...

Preamble
The site is the property of the company LUDOBIS SARL in its entirety, and all rights pertaining thereto. Any reproduction, full or partial, is systematically subject to the authorization of the owners. However, hypertext links to the site are allowed without specific requests.

- Information on products and services : Articles 1, 2, 3, 6 and 7
- Information on delivery times and availability of products : Article 4.
- Satisfied or Reimbursed for 7 days : Article 5.
- Dispute Resolution : Article 8
- Implementation of the guarantee and after sales service : Article 9
- Commitment to Data Protection : Article 10


1. Acceptance of Terms

The customer acknowledges having read, at the time of the order, conditions of sale stated on this screen and expressly declares to accept them without reserve.
These general conditions of sale govern the contractual relationship between LUDOBIS SARL and its client, the two parties accepting them without reserve. These terms and conditions shall prevail over any other conditions contained in any other document, unless previously agreed in writing.


2. Products

The photographs illustrating the products are not contractual. If errors occur, in no case the responsibility for LUDOBIS SARL can be engaged. The majority of products offered to its customers by LUDOBIS SARL are available in our warehouse.


3. Ordering

The automatic registration systems are considered as proof of the nature, content and date of the order. LUDOBIS SARL confirms acceptance of the purchase order to the email address that it will release. The sale will be concluded at the confirmation of the order. LUDOBIS SARL reserves the right to cancel any order from a customer with whom there is a dispute concerning payment of a previous order. The information announced by the buyer, when taking a sales contract, engage himself: in case of an error in the address, the seller can not be held responsible for the impossibility in which it could be, for delivering the product.


4. Delivery

After order confirmation, LUDOBIS SARL undertakes to deliver to a carrier, all references ordered by the buyer, usually within 7 days. The carrier undertakes to LUDOBIS SARL, to deliver the order to the address provided by the buyer to LUDOBIS SARL.
In addition to deliveries outside the metropolitan Europe (not including the outermost regions), the customer agrees to pay all taxes due on the importation of products, customs duty, value added tax and all other fees payable under the laws of the country receiving the order. All orders placed to LUDOBIS SARL are intended for the personal use of clients; and the clients or recipients of products, shall not resell partially or totally such products. LUDOBIS SARL disengage de facto from all legal responsibilities if the payment of taxes was not made by the client.
- Deliveries in France are made by mail, in colissimo for importants purchases.
- Deliveries in the EC countries are performed in colissimo for importants purchases.
- Deliveries outside EC are made by international postal services.
Any delays shall not entitle the buyer to claim damages.
In case of defects, the buyer enjoys the right of return as provided in this document.
Are considered as force majeure relieving the seller of its obligation to deliver war, riot, fire, strikes, accidents and the impossibility of being supplied. The goods always travel at the risk of the recipient. Always check your package upon arrival. You have 48 hours to make a claim with the carrier in case of missing or damaged.
For reasons of availability, an order can be delivered in several times to the customer. The client then does a single delivery. If the client wishes 2 places of delivery, then 2 orders are needed, each with cost of delivery.


5. Withdrawal

You have 7 days (from receipt of the items) to make yourself an opinion. In case of exchange or refund, return the individual(s) item(s) new in its(their) original packaging, undamaged with all accessories, manuals and documentation to following address :
LUDOBIS SARL
17, rue d'Alembert
75014 PARIS - FRANCE
In case of exercising the right of withdrawal, LUDOBIS SARL is required to reimburse the sums paid by the client, without charge, except for the return charges. Repayment is due within a maximum period of 15 days.


6. Price

Prices are in euros.
Prices shown on the product files do not include shipping.
The price stated in the order confirmation is the definitive price, all taxes and VAT for France and the EC countries. This price includes the price of the products, the costs of handling, packaging and storage of goods, freight and commissioning.


7. Payment

The price charged to the customer is the price indicated on the order confirmation sent by LUDOBIS SARL.
The product price is payable the day of the order.
Payment is by credit card bearing the initials CB.
Online PAYPAL allows you to pay via PAYPAL banking server in a secure environment.
Your credit card Nb is routed to the servers of the bank, your payment is made directly to a bank in a secure environment without going through the server of the shop, ensuring even more important, that your Nb is known only by our banking partner (PAYPAL).
The order validated by the customer shall be considered effective when the bank payment centers have given their agreement. In case of refusal of such centers, the order is automatically canceled and the customer notified by email. In addition, LUDOBIS SARL reserves the right to refuse any order from a customer with whom there is a dispute.


8. Litigation

This contract is subject to the french law. LUDOBIS SARL shall not be liable for damages of any kind, bodily or material that could result from a malfunction or misuse of products. The same is true for any changes resulting from product manufacturers. Responsibility for LUDOBIS SARL will, in any event, be limited to the amount of the order and can not be invoked for simple errors or omissions which could subsist despite all the precautions taken in the presentation of products. If problems in the implementation of this contract, the buyer has the option, before any legal action to seek an amicable solution with the aid of:
a professional association in the industry, a consumer association or any other counsel of his choice. It is recalled that the search for amicable solution does not interrupt the "promptly" delay of the warranty contract. It is recalled that in general and subject to the discretion of the Courts, the provisions of this contract relating to the contractual guarantee assumes that the buyer honor its financial commitments to the seller.
Complaints or disputes will always be received with attentive benevolence, good faith is always presumed in those who took the trouble to explain their situation. In case of dispute, the customer is encouraged to firstly contact the company, in order to find an amicable solution.
Otherwise, the Tribunal de Commerce de Paris has exclusive jurisdiction, regardless of delivery location and method of payment accepted.


9. Warranty

In all cases LUDOBIS SARL shall not be held responsible for non-compliance with regulations and laws in force in the receiving country, the responsibility of SARL LUDOBIS is always limited to the value of the product in question, its value to date sale, and with no possibility of appeal to the brand name or manufacturer of the product.
In any case, the client receives the legal guarantee on eviction and hidden defects (Art.1625 and following of the Civil Code). On condition that the purchaser makes the proof of hidden defect, the seller must legally repair all the consequences (art.1641 and following of the Civil Code), if the buyer is directed to the courts, it must do so in a "promptly" delay after the discovery of the hidden defect (art.1648 civil code). You can contact customer service: 5 to 7 days (Monday to Friday) by email to email

10. Legal Information

Intelligence information collected for the distance is required, this information is essential for processing and delivery orders, preparing invoices and guarantee contracts. Not filling these informations is leading to the order cancelation. In accordance with the law "Informatique et Libertés", the processing of personal information about customers has been declared to the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) under number 1355224. The client (Article 34 of the Act of 6 January 1978) have a right of access, rectification and deletion of data concerning him, he can practice towards LUDOBIS SARL, or by viewing pages of the section My_Account/My_Parameters. In addition, LUDOBIS SARL undertakes not to communicate any information on its customers to third parties.


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75014 Paris
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